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» » » » » » » » » » » » Le Pacte pour la Ruralité : Innovation et citoyenneté pour tous les territoires
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Adopté par l’assemblée le 28 avril dernier, le Pacte pour la Ruralité est présenté aux élus locaux ce mardi 30 mai à Montier-en-Der (52) en présence de Philippe Richert, Président de la Région Grand Est, ancien Ministre, Philippe Mangin, Vice-Président de la Région Grand Est en charge de la ruralité et de l’agriculture, Franck Leroy, Vice-Président de la Région Grand Est en charge de la solidarité territoriale, la qualité de vie et la transition énergétique, Jean-Jacques Bayer, Maire de Montier-en-Der et Conseiller régional.
Issu d’une large concertation, le Pacte pour la ruralité propose un engagement fort de la Région Grand Est qui se traduit dès à présent avec de nouvelles implantations de la collectivité au coeur des territoires (12 agences), des investissements, aides et bonus spécifiques aux zones rurales et agricoles (Très Haut Débit, aides à la restauration du patrimoine, etc...) ainsi qu’un fonds de 1 M€, le fonds d’initiatives rurales, destiné à financer des projets expérimentaux et innovants propres à la ruralité.
La rencontre de ce jour a permis de présenter le pacte pour la ruralité dont l’objectif est de soutenir, de développer et de valoriser l’ensemble des territoires ruraux dans toute leur diversité. Il a également vocation à renforcer les liens et les synergies de développement entre les zones urbaines et rurales du Grand Est. Autour de Philippe Mangin et Franck Leroy, sont également intervenus Christine Guillemy, Vice-Présidente de la Région Grand Est en charge des mobilités et des infrastructures de transports, Jean-Jacques Bayer, maire de Montier-en-Der et Conseiller régional, Marc Berdold, Maire de Binarville, et Vincent Pacini, professeur au CNAM pour la prospective économique.


Le pacte pour la ruralité s’articule autour de quatre axes prioritaires :
- assurer une meilleure accessibilité numérique et physique des territoires ruraux,
- maintenir et développer les activités économiques, notamment artisanales et commerciales, de services, culturelles et touristiques,
- favoriser la structuration institutionnelle et la capacité d’action des territoires ruraux,
- territorialiser l’action régionale pour en accroître l’impact et l’efficacité.

L’application Imagin’Est qui permet de recueillir l’avis des habitants de la Région Grand Est est mise à contribution afin de renforcer la démarche participative lancée tout au long de l’année 2016. Elle permet d’une part, de se mettre à l’écoute de leurs atouts et difficultés spécifiques, d’autre part, de vérifier l’adéquation des outils à mettre en oeuvre avec la réalité des besoins exprimés.

Le Pacte pour la Ruralité crée le Fonds d’Initiatives rurales
Un fonds régional spécifique, le FIR (Fonds d’Initiatives Rurales) est destiné à soutenir les expérimentations complémentaires aux dispositifs régionaux existants. Les projets expérimentaux soutenus seront identifiés :
- par le biais d’appels à projets dans un certain de nombre de thématiques identifiées grâce aux consultations conduites ou dans le cadre d’études qui seront lancés dès l’approbation du Pacte. Ont déjà été identifiées les thématiques suivantes : économie numérique et formation aux usages du numérique, création d’espaces de co-working, soutien aux initiatives locales en matière de mobilité, nouvelles formes de travail en milieu rural, soutien régional en faveur de l’innovation territoriale, valorisation innovante du terroir, soutien à la création de multiservices,
- dans le cadre d’ateliers de réflexion territorialisés associant citoyens, collectivités et acteurs du monde socio-professionnel. Ce Fonds d’Initiatives Rurales pourra également être mobilisé pour soutenir dans les territoires ruraux, à titre exceptionnel, des projets innovants et complexes dont le caractère exemplaire en matière de développement et/ou de rayonnement territorial sera démontré.
Enfin, le FIR pourra financer des études visant à renforcer la connaissance et le fonctionnement des territoires ruraux du Grand Est.

Le FIR est doté de 1 M€ de crédits régionaux, dont l’attribution permet de dégager des financements complémentaires par des acteurs publics et privés (banques, assurances, fondations, collectivités…), dans le cadre de partenariats ciblés sur des thématiques prioritaires communes, et des fonds levés dans le cadre d’une plateforme de crowdfunding, ce qui permettra de renforcer son caractère participatif et impliquant.

Le Pacte pour la Ruralité : un ensemble d’interventions pour redessiner l’avenir des territoires ruraux
 Les 12 Agences Territoriales
Des agences territoriales ont été mises en place pour constituer des échelons régionaux de proximité et de subsidiarité.
Dans ce nouvel espace de plus de 57 000 km² et de 5,5 millions d’habitants qu’est le Grand Est, l’implantation de ces agences territoriales a pour ambition de répondre à l’enjeu de proximité avec les territoires et de déconcentrer l’action régionale pour en accroître l’impact et l’efficacité. Pour la première fois en France, aucune commune n’est située à plus de 90 km des services de la Région.
 L’accès à la fibre optique Très Haut Débit (THD)
L’accès au Très Haut Débit est une préoccupation majeure des habitants et des entreprises. Seules les zones urbaines (266 communes du Grand Est, soit environ 5%) ont l’assurance de bénéficier d’un déploiement de la fibre optique, permettant d’atteindre le THD, par les opérateurs privés sur fonds propres.
Sans intervention publique, les territoires les moins denses, soit 4 929 communes représentant 95% du Grand Est, seraient à l’écart de ces infrastructures structurantes pour le développement économique et l’attractivité des territoires, mais aussi de plus en plus indispensables à la vie des citoyens.
Face à ce risque de fracture numérique, la Région a adopté, dès le 25 janvier 2016, le principe d’un Réseau d’Initiative Publique - RIP Grand Est avec les Départements volontaires non encore engagés dans un projet opérationnel : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges. Le RIP Grand Est repose sur la mise en commun des projets départementaux pour aboutir à une couverture intégrale en fibre optique.
Avec un potentiel de 910 000 prises, ce réseau est le plus important de France. Il reposera prioritairement sur des infrastructures déjà mises en oeuvre par les collectivités territoriales. La couverture en fibre optique permettra de généraliser l’accès pour tous et au même niveau de débit, aux nouveaux usages : santé, économie, éducation, transport…
Il représente un investissement de 1,3 milliard d’euros de travaux, qui bénéficient prioritairement aux entreprises locales.
 Un soutien réaffirmé aux parcs naturels régionaux qui maillent le territoire rural régional et au massif des Vosges
Les zones rurales du Grand Est comptent un grand nombre d’espaces naturels exceptionnels, tant d’un point de vue paysager qu’en matière de biodiversité. La Région les accompagne de manière confortée dans leur fonctionnement et leur programme d’action afin de promouvoir l’attractivité des territoires ruraux qu’ils recouvrent.
A ce titre, la Région a réaffirmé, dès le budget 2017, son soutien aux 6 Parcs Naturels Régionaux (PNR) de son territoire en faisant en sorte qu’ils deviennent non seulement des acteurs majeurs de la mise en oeuvre de la stratégie régionale en matière de biodiversité mais également un lieu d’expérimentation des politiques régionales.
 Un soutien spécifique à la restauration du patrimoine mobilier et immobilier protégé au titre des monuments historiques des communes de moins de 6 000 habitants
Au-delà de l’inventaire général du patrimoine, la Région accompagne les projets de restauration du patrimoine protégé et non protégé en fonction des règlements d’intervention adoptés dès fin 2016 au titre des monuments historiques des communes de moins de 6 000 habitants.
En complément elle soutient également, dans le cadre d’un dispositif sélectif en lien avec la fondation du patrimoine, les efforts des communes de moins de 6 000 habitants désireuses de préserver et de mettre en valeur un patrimoine de proximité non protégé, en privilégiant les projets d’excellence, outils d’un développement culturel et touristique, permettant de conforter ou de redonner une véritable attractivité à ces lieux en milieu rural.
Une ambition forte en matière agricole pour accompagner le plus grand nombre d’exploitations
La nouvelle politique régionale se concrétise en 2017 autour d’un projet politique agricole ambitieux. L’enjeu pour la Région est de renforcer ce secteur économique majeur du territoire en milieu rural. Elle accompagne ainsi la compétitivité par la modernisation de l’ensemble de la chaîne alimentaire, des champs à l’assiette et des exploitations agricoles aux entreprises de transformation et de valorisation.
La Région consacre ainsi un budget de plus de 9,5 M€ pour soutenir l’agriculture et les exploitations agricoles cette année.
 Des aides structurantes aux communes situées en zone rurale
Les communes rurales ont besoin d’investir pour maintenir ou attirer de nouveaux habitants, répondre à leurs demandes en matière d’équipements et d’infrastructures, de manière à pouvoir leur proposer des emplois et un cadre de vie adapté.
Le plan de soutien aux investissements des communes de moins de 2 500 habitants a été une réponse d’urgence afin de soutenir des projets d’investissements et l’emploi local. Lancé en mars 2016, ce plan régional conjoncturel visait à soutenir à hauteur de 20 % avec un plafond d’aide de 20 000 € les investissements engagés dans l’année afin, notamment de développer les services à la personne ou d’améliorer le cadre de vie des communes, et ce dans l’attente de la définition des nouvelles politiques d’aménagement du territoire.
Au final, ce sont 1 980 communes qui ont été soutenues, soit 41 % des communes ciblées pour un montant total d’aides régionales de plus de 22 millions d’euros.
 Une bonification de certaines aides dans les territoires les plus fragiles et une dynamique innovante avec une possibilité d’expérimentation
Pour soutenir de manière renforcée les territoires ruraux les plus fragiles, certaines aides régionales seront bonifiées par une majoration du taux et/ou du plafond de subvention.
Enfin, pour maintenir le contact établi avec les territoires et étoffer les échanges qui continueront de nourrir le contenu du Pacte, il est proposé de créer un laboratoire d’innovation rurale et de maintenir le principe d’une rencontre annuelle : le Forum des territoires ruraux.
Source : Région Grand Est


EN SAVOIR PLUS


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