16 nov. 2016

Economie circulaire : Réconcilier croissance et environnement


Publié à l'occasion de la conférence de l'ONU sur le climat (COP22), qui se tient jusqu'au 18 novembre à Marrakech, le dernier rapport de l'Institut Montaigne  intitulé Economie circulaire : Réconcilier croissance et environnement  formule huit propositions pour un nouveau modèle de croissance compatible avec les équilibres naturels de notre environnement, le développement économique et la responsabilisation des citoyens et consommateurs.

C'est à un véritable changement de paradigme que sont invités l’ensemble des acteurs concernés - pouvoirs publics, entreprises et société civile, pour passer d’un modèle de société linéaire, fondé sur une logique "extraire, produire, consommer, jeter", à un modèle circulaire où les déchets et les rejets deviennent des

CE QU'ON PEUT RETENIR...

Qu’est-ce que l’économie circulaire ?
La transition vers une économie circulaire concerne l’ensemble des actions et transformations qui permettent de poursuivre la création de valeur pour les différents acteurs économiques (dont les consommateurs finaux), en réduisant au maximum les externalités négatives ainsi que les ressources existant en quantité limitée.
Le concept épouse donc la perspective d’une croissance durable et repose sur l’innovation et la collaboration de tous les acteurs économiques. Cette transition appelle le passage d’un modèle de société linéaire, fondé sur la logique «extraire, produire, consommer, jeter», à un modèle circulaire où les déchets et les rejets deviennent des ressources.

Quels bénéfices peut-on en attendre ?
Les bénéfices de l’économie circulaire peuvent s’apprécier à différents niveaux :
  1. • À l’échelle globale, elle permet de déconnecter la croissance de la valeur économique de la consommation de matières premières et de ressources énergétiques. Elle génère ainsi moins d’externalités négatives et représente des bénéfices environnementaux ;
  2. • À l’échelle d’un territoire ou d’un pays, elle permet la relocalisation de certaines productions, constitue donc de nouveaux bassins d’emplois et améliore la balance commerciale;
  3. • À l’échelle des acteurs économiques, elle présente de nombreux intérêts, pour les entreprises comme pour les consommateurs : pour celles-là, elle sécurise l’accès aux ressources et protège contre la volatilité des prix des matières premières tout en créant de nouvelles opportunités d’affaires ; pour ceux-ci, elle permet de passer d’une consommation liée à l’usage plutôt qu’à la possession et donne ainsi accès à des services innovants à prix bas.
Où en est-on ?
Le développement de l’économie circulaire a pour préalable la mesure de la circularité, que ce soit au niveau macroéconomique ou microéconomique. La réalisation d’un état des lieux de l’économie circulaire appelle donc l’adoption d’indicateurs de mesure objective.
Au niveau macroéconomique, il est ainsi possible d’évaluer le rapport entre la croissance du PIB et celle de la consommation intérieure de matières primaires ou les émissions de gaz à effet de serre. Quelques pays apparaissent ainsi en avance sur ces indicateurs, comme le Danemark par exemple ; d’autres pays affichent une volonté politique de s’améliorer, comme la Chine qui a introduit un indicateur de circularité dans son dernier plan quinquennal.
La mesure de la circularité est également possible au niveau d‘un secteur économique, voire au sein d’une entreprise. Si ces outils de mesure sont plus variés parce qu’adaptés à la réalité des acteurs économiques, ils témoignent toutefois de l’intérêt grandissant de ces nouvelles logiques de création de valeur.
Celles-ci occasionnent des foisonnements d’innovations et  permettent l’apparition de nouvelles synergies.

Comment aller plus loin ?
La transition d’une économie linéaire à une économie circulaire rencontre de nombreux obstacles qui correspondent à des réglementations ou des mécanismes de marché qui n’intègrent pas la logique de circularité.
Ainsi, la prise en compte des externalités négatives constitue un préalable essentiel. Elle permet de mettre en correspondance les signaux économiques et les bénéfices sociaux et environnementaux liés à la circularité de certains modèles, et donc d’orienter les décisions et les comportements des agents.
De la même façon, certaines réglementations ne sont pertinentes que pour des modèles linéaires et entravent le développement des modèles circulaires.
Enfin, le développement de l’économie circulaire est freiné par des blocages sociaux et culturels qu’il convient d’appréhender de façon objective. Il apparaît nécessaire de stimuler la demande de matières et produits issus de l’économie circulaire afin de la rendre plus attractive pour les agents économiques.

LES PROPOSITIONS DE L’INSTITUT MONTAIGNE

Proposition n° 1 : promouvoir l’économie circulaire au niveau international comme levier permettant de répondre aux enjeux environnementaux mondiaux

Proposition n° 2 : mesurer la transition circulaire de manière harmonisée au niveau européen et fixer des objectifs à moyen terme
• Aux niveaux français et européen, développer un indicateur harmonisé ou un panel restreint d’indicateurs de la transition vers une économie circulaire pour un territoire donné ;
• S’assurer que ces indicateurs mesurent la circularité globale des processus (et non à une seule étape, pour éviter les effets pervers), pondèrent de manière adaptée les différentes ressources en fonction de leur rareté, et prennent convenablement en compte les importations, la consommation locale et les exportations ;
• Mesurer le niveau actuel sur ces indicateurs et se fixer des objectifs clairs et ambitieux pour 2030 et 2050.

Proposition n° 3 : adapter le cadre réglementaire communautaire pour favoriser la transition vers
l’économie circulaire
• Créer un véritable marché intérieur pour les matières premières recyclables et recyclées ;
• Adapter la réglementation encadrant les nouvelles activités de l’économie circulaire ;
• Systématiser, aux niveaux français et européen, le recours aux « green deals » ou engagements pour la croissance verte (ECV), notamment pour favoriser les démarches les plus innovantes.

Proposition n° 4 : donner un prix aux externalités pour faire de l’économie circulaire un terrain de jeu équitable
• Donner de la visibilité moyen-terme sur le prix du carbone, a minima au niveau européen, idéalement au niveau mondial.
• Étudier la possibilité de valoriser d’autres types d’externalités, positives et négatives, par exemple les impacts sur la biodiversité.
• Harmoniser les tarifs de mise en décharge au niveau européen à un niveau suffisant pour favoriser la réutilisation, le recyclage et la valorisation énergétique.

Proposition n° 5 : développer l’offre de financement aux projets de transition vers une économie plus circulaire

Proposition n° 6 : bâtir une stratégie intégrée au niveau français
• Définir des secteurs prioritaires et un plan d’action, dans le cadre de la stratégie nationale de transition vers une économie circulaire prévue par la loi ; et y chiffre les bénéfices attendus à moyen (2030) et long termes (2050) ;
• Définir un pilotage approprié au niveau interministériel ;
• Impliquer et mobiliser les collectivités locales dans cette stratégie.

Proposition n° 7 : favoriser l’innovation et le développement de l’offre circulaire
• Encourager la formation aux métiers et compétences de l’économie circulaire ;
• Favoriser l’émergence de hubs et d’accélérateurs spécialisés dans les technologies de l’économie circulaire ;
• Soutenir financièrement les projets les plus innovants, d’un point de vue social, technologique et organisationnel.

Proposition n° 8 : stimuler la demande en matière d’économie circulaire
• Lancer un programme de sensibilisation des citoyens consommateurs ;
• Sensibiliser les consommateurs industriels ;
• Favoriser l’économie circulaire par l’achat public ;
• Développer des mesures incitatives au niveau local, notamment en matière de recyclage.
Source : Institut Montaigne


EN SAVOIR PLUS
Télécharger le Rapport _114 pages
Chiffrage et faisabilité des propositions_16 pages
Policy paper_104 pages

A propos de l'Institut Montaigne
L’Institut Montaigne est un think tank indépendant. Sa vocation est d’élaborer des propositions concrètes dans les domaines de l’action publique, de la cohésion sociale, de la compétitivité et des finances publiques. 
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