Select Menu

Slider

Breaking News

Gouvernances

innovations

consommations

productions

Economie Sociale et Solidaire

Financements

» » » » » » » » » Le décret relatif à la création de la Société coopérative et participative d’amorçage est publié
«
Next
Article plus récent
»
Previous
Article plus ancien

Carole DELGA, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire a annoncé ler janvier dernier   la publication au journal officiel, dudécret relatif à la création de la Société coopérative et participative (SCOP) d’amorçage.
L’un des obstacles identifié à la reprise d’entreprises sous forme de SCOP est l’obligation pour les salariés de détenir d’emblée la majorité du capital social. Pour aider ces reprises et donner un nouvel outil à la disposition des salariés repreneurs, les articles 27 et 28 de la loi Economie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 créent la SCOP d’amorçage, dispositif qui permet aux salariés d’avoir le temps de renforcer d’année en année leur part au capital de leur SCOP.
Ainsi, le nouveau statut de la SCOP d’amorçage permet aux salariés d’être minoritaires au capital tout en détenant la majorité des voix à la constitution de la SCOP, et leur donne 7 ans pour devenir majoritaires. Les salariés pourront ainsi plus facilement boucler les tours de table pour reprendre leur entreprise sous forme de SCOP grâce à l’aide d’associés non coopérateurs.
En application de ce dispositif, les associés non coopérateurs doivent s’engager à céder ou à obtenir le remboursement d’un nombre de titres permettant aux associés coopérateurs d’atteindre le seuil de détention de 50 % du capital au bout de la durée de 7 ans. 
Le décret précise que cet engagement figure dans les statuts de la SCOP nouvellement créée. Cet engagement conditionne l’obtention du statut fiscal dérogatoire de la SCOP, les statuts devant être communiqués à l’administration fiscale.
Avec ce décret, entre également en application l’article 28 de la loi qui permet pendant cette période de 7 ans d’utiliser les réserves de la SCOP pour acquérir ou rembourser les parts sociales proposées à la vente par un associé non salarié.

Une étude d’impact, effectuée lors du vote de la loi, sur une période de dix ans, permet d’estimer que le nombre de transmission d'entreprises saines en SCOP de plus de 10 salariés pourrait atteindre 300 à 400 opérations, soit 6 % à 8 % des entreprises à reprendre dans le cadre de successions. En termes d'emplois, c'est près de 4 000 à 15 000 emplois qui seraient alors consolidés ou sauvés par les transmissions en SCOP sur cette période. La reprise d’entreprises en SCOP est un atout pour l’économie française, car les sociétés coopératives sont particulièrement résistantes aux aléas économiques : 71 % des SCOP sont pérennes à trois ans, contre 66 % pour l’ensemble des entreprises traditionnelles. 
En 2014, la reprise des entreprises en difficulté par leurs salariés a connu de nombreux exemples, dont les plus emblématiques sont Fralib, à Géménos (Bouches-du-Rhône), qui est devenu après de longues négociations la SCOP TI, et l’usine Pilpa, à Carcassonne (Aude), devenue La Fabrique du Sud, sous forme de SCOP.
Carole DELGA détaille : « Dans la bataille pour l’emploi, aucune voie ne doit être négligée pour la création d’activité : les salariés peuvent être aussi une solution dans la reprise de leur entreprise. Le nouveau statut de la SCOP d’amorçage encourage un recours plus facile à la forme coopérative, ce qui va contribuer à la fois à dynamiser la reprise des entreprises par les salariés et à développer le nombre d’entreprises relevant de l’Economie sociale et solidaire. »
Source : Info.gouv

EN SAVOIR PLUS :
A propos de la Loi Economie Sociale et Solidaire


Plus d'informations sur www.economie-sociale-solidaire.gouv.fr

About RICO richard

This is a short description in the author block about the author. You edit it by entering text in the "Biographical Info" field in the user admin panel.
«
Next
Article plus récent
»
Previous
Article plus ancien