18 oct. 2014

Orientations budgétaires de la Région Alsace pour l’année 2015

Présentées à la presse le 15 octobre dernier; les orientations budgétaires de la Région Alsace avec un budget amputé de 35 millions d'Euros et dans un contexte d'incertitude,   ont choisi d'opter néanmoins  pour "un choix résolu de l’action."

" Le débat sur les orientations budgétaires a lieu, cette année dans un contexte très particulier.
En premier lieu, une réforme territoriale est en cours. Nous en ignorons l’issue. Nous avons donc conduit nos réflexions à périmètre constant, c’est-à-dire sans préjuger des ajustements que d’éventuelles évolutions institutionnelles pourraient rendre nécessaires en cours d’exercice...
En second lieu, le contexte financier est très préoccupant.
Jamais les contraintes n’auront pesé aussi puissamment sur le budget régional qu’en 2015.
D’une part, la crise économique qui touche la France n’épargne évidemment pas l’Alsace : les ressources propres de la Région s’amenuisent (c’est le cas des recettes liées aux carburants et aux cartes grises).
D’autre part, deux décisions gouvernementales viennent accentuer ces premières difficultés. La réduction de la dotation globale de fonctionnement nous prive de 13 millions d’euros, tandis que la réforme de l’apprentissage nous enlève 20 autres millions d’euros. Au total, le budget régional 2015 est amputé de 35 millions d’euros de recettes.
Malgré cette situation particulièrement difficile, nous avons fait le choix résolu de l’action. En 2015, le Conseil régional maintiendra le cap. Il s’agit de conduire les politiques publiques dont l’Alsace a besoin pour renforcer sa compétitivité et son attractivité.
Car la priorité, que nous avons fixée au début de notre mandat, reste à la création d’activités, de richesses et d’emplois.
Cette volonté se traduira par une augmentation de 2,2 % des dépenses d’investissement. C’est un levier essentiel que nous actionnons ici en faveur de l’activité des entreprises alsaciennes comme de la compétitivité de nos territoires.
Cet effort conséquent préservera les grands équilibres budgétaires régionaux. Nous le rendrons, en effet, possible par la maîtrise équilibrée de nos dépenses, tout particulièrement de nos dépenses de fonctionnement qui devront diminuer de 4 % en 2015.
Soutenir un haut niveau d’investissement par une meilleure maîtrise budgétaire, c’est le cap que nous nous fixons, pour une Alsace plus compétitive et plus attractive". Philippe RICHERT- Président du Conseil régional d’Alsace - Ancien ministre

LE CONTEXTE :  

Un budget sous pression
Nouveau désengagement de l’État, diminution des ressources et réduction des marges de manœuvres fiscales : jamais autant de contraintes n’auront pesé sur le budget régional.

35 millions de recettes en moins
Le montant du budget 2015 pourrait s’élever à environ 787 millions d’euros : une baisse de 2 % par rapport
au budget primitif 2014.
Ce budget est fortement marqué par une perte de recettes de fonctionnement, de l’ordre de 35 millions d’euros.
La baisse de la dotation globale de fonctionnement versée par l’État (-13 millions d’euros) conjugue ses effets à la réduction des Indemnités compensatrices forfaitaires pour les contrats d’apprentissage (- 20 millions d’euros), ainsi qu’à la chute des recettes tirées des cartes grises (- 2 millions d’euros).
Ajoutons à cela que, depuis 2007, la baisse de consommation des carburants en Alsace se traduit dans le budget régional par une diminution continuelle de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques).
Le budget régional se voit donc affecté par les effets de la crise économique et les conséquences des choix gouvernementaux en matière de réduction des déficits publics.

Le désengagement de l’État
Après avoir diminué de 1,5 milliard d’euros son concours financier aux collectivités locales en 2014, l’État continue de se désengager. Les coupes claires atteignent un chiffre record de 3,7 milliards d’euros en 2015 (plus du double de ce qui avait été annoncé aux collectivités par le gouvernement). La projection ci-contre montre qu’en 2017 l’État aura privé les collectivités territoriales françaises de 12,5 milliards d’euros de ressources par rapport à 2013.

Des marges de manœuvre de plus en plus réduites
Les recettes fiscales régionales sont aujourd’hui presque exclusivement déterminées par l’État.
La réforme fiscale engagée en 2010 a substitué aux anciennes taxes professionnelle et foncière un nouveau panier de ressources composé de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER).
Pour la Région Alsace, l’IFER s’élève à 18 millions d’euros.
Quant à la CVAE, son montant prévisionnel pour 2015 serait en légère progression de 2 millions d’euros par rapport à 2014 : cela représenterait une recette de 117 millions d’euros.
Notons que la Région ne dispose cependant, sur ces deux ressources, d’aucun pouvoir de modulation de taux ou d’assiette.

La fiscalité avec pouvoir de vote des taux ne concerne plus que la TICPE parts modulées et les cartes grises.
Elle ne représente désormais que 11 % des recettes totales de la Région Alsace, et même plus que 6,3 %, si l’on considère uniquement les cartes grises, qui sont à l’heure actuelle le seul levier fiscal pouvant être actionné à la hausse par le Conseil régional.


Soutenir l’investissement
Malgré la baisse des recettes, nous consacrons tous nos efforts à maintenir les grands équilibres et à soutenirnl’investissement, source d’activités pour nos entreprises et de compétitivité pour nos territoires.

+ 2,2 % pour l’investissement
En 2015, la Région Alsace sera l’une des rares collectivités régionales de France à augmenter ses dépenses d’investissement. Elles atteindront un niveau de près de 296 millions d’euros, soit une augmentation de 2,2 % par rapport au budget primitif 2014.
Maintenir un haut niveau d’investissement est nécessaire. Cela permet de poursuivre la modernisation ferroviaire, de préserver la qualité du patrimoine de nos lycées et de préparer l’avenir de l’Alsace (avec le numérique, l’université ou encore « l’usine du futur »). Ces investissements améliorent la qualité de vie des habitants et la compétitivité des territoires. Enfin, ils stimulent l’activité économique régionale, via notamment les chantiers qu’ils génèrent.

- 4 % pour le fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement devraient s’élever, en 2015, à 491 millions d’euros, soit une diminution de l’ordre de 4 % par rapport au budget primitif 2014.
Pour maintenir un haut niveau d’investissement tout en préservant la solidité des ratios budgétaires à moyen terme, c’est sur les dépenses de fonctionnement que nous faisons porter l’effort principal.
Il s’agit là d’un effort mesuré et équilibré, qui permet à la collectivité de dégager les marges de manoeuvre qui lui sont nécessaires pour financer l’investissement, tout en veillant à maintenir un haut niveau d’intervention et une qualité élevée de service public sur tout le territoire.
L’optimisation de la gestion porte sur les secteurs dits « hors intervention », comme les ressources humaines, dont les crédits restent stables hors transferts de compétences et mesures gouvernementales (+ 0 % pour les personnels du siège et + 0,7 % pour les TOS).
Le requalibrage concerne également certaines politiques d’intervention, qui seront redéployées pour mieux correspondre aux besoins régionaux : c’est le cas des secteurs éducation-formation, environnement-énergie, agriculture-forêt et innovation-recherche

L’épargne brute préservée
Si la Région ne choisissait pas de maîtriser ses charges de fonctionnement et reconduisait les dépenses inscrites au budget primitif 2014, le taux d’épargne brute serait fin 2015 de 13,9 % et l’endettement annuel avoisinerait les 61 millions d’euros.
Compte tenu des mesures prises, la Région devrait conserver un taux d’épargne brute proche de 20 %.


L’encours de la dette maîtrisé
Malgré la diminution des recettes et une politique soutenue d’investissement, l’encours de la dette est maintenu à un niveau maîtrisé.
Nous poursuivons ainsi la trajectoire de stabilisation de la dette que nous avons initiée en 2010. 


Le volume d’investissement maintenu
Dans un contexte de baisse des dotations de l’État et de faible autonomie fiscale, la collectivité maintient à un niveau élevé le volume d’investissement régional : il s’élève à plus de 247 millions d’euros.
Le volume d’investissement correspond aux dépenses d’investissement opérationnel (dépenses directes d’équipement et subventions) et au remboursement du capital de la dette (hors revolving)

LES PRIORITÉS DU BUDGET 2015

Une Alsace + compétitive
Pour sortir de la crise, c’est plus que jamais vers le renforcement de la compétitivité économique et de l’attractivité des territoires que la Région Alsace déploie ses efforts.


L’action de la Région en 2015 par grands postes.
En « hors interventions » : la charge de la dette (82 millions €) et le fonctionnement courant (88 millions €).


Compétitivité 58 millions €
Trois grands domaines d’intervention sont mobilisés pour renforcer la compétitivité du territoire régional : économie-emploi, enseignement supérieur, innovation-recherche.

En 2015, cinq grandes inflexions seront données : 
Innovation. Pour mieux soutenir l’innovation, nous passons d’une logique de guichet à une logique d’appels à manifestation d’intérêt.
Internationalisation. Nous intensifions le soutien au développement des entreprises à l’international (positionnement sur les marchés publics, prospection collective, recrutement de personnel dédié, etc).
Accès aux marchés. Des programmes concrets aideront les entreprises à conquérir de nouveaux marchés à court terme.
Implantations. Un plan d’actions offensives est établi pour mieux attirer en Alsace les centres de RetD et favoriser les implantations étrangères.
Usine du futur. L’Alsace entend acquérir une position dominante sur la thématique porteuse de « l’usine du futur » (voir ci-contre).
Au total, notre stratégie en faveur de la compétitivité mobilisera 58 millions d’euros. 23 millions seront consacrés à l’économie et à l’emploi, 16 millions iront à l’enseignement supérieur et 19 autres millions alimenteront notre politique d’innovation-recherche.

Transports 234 millions €
La politique des transports est le poste le plus important dans le budget régional : il représente près de 40 % des dépenses d’intervention, soit 234 millions d’euros.
Là encore, notre stratégie est de maîtriser les dépenses de fonctionnement afin d’être en capacité de procéder à un effort accru d’investissement en faveur des transports régionaux.
Fonctionnement. Grâce à une évolution pour la première fois à la baisse du compte TER selon les mécanismes d’indexation conventionnels, la Région entend stabiliser durablement la dépense dans ce domaine.
Investissement. Le montant du budget 2015 affecté aux transports connaîtra une progression de 4 %. Ce sont plus de 80 millions d’euros qui seront consacrés à l’investissement, notamment en faveur du matériel roulant régional : nouvelles rames Régiolis, programme industriel TER 200, etc.

Apprentissage et formation professionnelle 135 millions €
Nous continuons en 2015 à développer l’offre de formation, afin de proposer des parcours de qualification adaptés aux besoins des différents bassins d’emplois.
Apprentissage. Malgré la réforme nationale, la Région agit pour maintenir son rang en matière d’apprentissage. Début 2015, nous ferons des Olympiades des métiers un temps fort pour valoriser l’apprentissage en Alsace et au-delà.
Nous développerons l’offre de formation, tout en poursuivant notre action innovante en faveur de l’apprentissage transfrontalier.
Formations sanitaires et sociales. Là aussi, la Région innove : les nouveaux instituts de formation en ergothérapie et psychomotricité ouvriront à Mulhouse. Nous renégocierons les conventions pluriannuelles 2015-2018 du secteur social.
Formation professionnelle continue. Les besoins sont importants. Nos actions seront plus ciblées.
Priorité sera donnée aux formations qualifiantes et tournées vers les besoins du monde économique régional.

Lycées 86 millions €
La priorité aux lycées est confortée. Les efforts d’économies d’énergie portent leurs premiers
fruits. Nous continuerons à améliorer la performance énergétique, qui réduit les charges de fonctionnement, et à investir pour maintenir à un niveau élevé la qualité du patrimoine. 40 millions d’euros seront dédiés au fonctionnement des 96 établissements et 46 millions à l’investissement. 

Europe et International 10,8 millions €
1,8 millions d’euros financent les actions de promotion du rôle européen de l’Alsace et de projets inscrits au Contrat triennal (mois de l’Europe, Forum mondial de la démocratie, etc.). Ils financent également la coopération transfrontalière, l’aide au développement et la mise en oeuvre de partenariats internationaux.
9 millions d’euros sont relatifs aux fonds structurels européens que gère la Région (FEDER, FSE, programme INTERREG). Sur la période 2014-2020, 243 millions seront ainsi consacrés aux projets alsaciens dans le domaine de la recherche, de l’innovation, de l’aide aux PME, du développement durable, de l’emploi et du transfrontalier. 
Développement durable 31 millions €Des impulsions nouvelles seront données en 2015 en matière d’aménagement durable du territoire, de soutien à la transition énergétique et de valorisation des espaces naturels.
Développement du territoire. Convention intégrée de développement durable, Projet global d’aménagement, création d’un établissement public foncier régional et démarrage opérationnel du SDTAN (schéma directeur territorial d’aménagement numérique) constitueront les axes forts de notre action.
Biodiversité. Après l’approbation du schéma régional de cohérence écologique (SRCE), la politique agro-environnementale de la Région s’intensifie. Elle se concrétise notamment par une action renouvelée sur les trames verte et bleue.
Transition énergétique. Nous poursuivrons, avec le concours de l’ADEME, le soutien aux énergies renouvelables et aux économies d’énergie, en faveur des communes, des bailleurs sociaux et des entreprises. Il s’agit également de mettre en œuvre un service public de l’efficacité énergétique pour amplifier voire massifier la rénovation des maisons individuelles.
Au total, un budget de 31 millions d’euros est dédié au développement durable. 

Attractivité 34 millions €
Culture, sport, tourisme sont des éléments forts de l’attractivité régionale. Nous aurons en 2015 à accroître les efforts déployés et à privilégier l’innovation.
Culture. Bénéficiant d’un budget de 18 millions d’euros, le secteur culturel verra la montée en puissance de la filière image (avec un nouveau dispositif de soutien aux médias) et la mise en place d’outils numériques de médiation du patrimoine (voir ci-contre). Une nouvelle gouvernance de la langue régionale poursuivra un objectif : 25 % d’élèves inscrits en cursus bilingue à l’issue du premier cycle en 2030. Enfin, nous participerons au financement d’investissements importants, comme la restructuration de l’Opéra du Rhin ou du Maillon.
Sport. Avec 5 millions d’euros en 2015, les projets en cours pourront monter en charge. Nous accompagnerons l’évolution des clubs vers le très haut niveau, tout en renforçant les aides aux sportifs à l’approche des JO de Rio 2016. Nous veillerons à pérenniser l’organisation de grands événements sportifs en Alsace.
Tourisme. Le budget consacré au tourisme s’élève à 11 millions d’euros. Il porte sur un soutien à l’Agence d’Attractivité d’Alsace, créée en mars 2014, mais également à l’innovation touristique, l’écotourisme, l’accessibilité, l’oenotourisme, l’aide aux investissements réalisés dans l’hôtellerie, lescampings, le tourisme fluvial et nautique, le vélo, les parcs et jardins, etc.
Source : Dossier Presse  Région Alsace
www.region-alsace.eu