17 sept. 2014

Réseaux sociaux et entreprises : quels enjeux juridiques ? - Par MEDEF

La publication sur les réseaux sociaux, par des salariés et des tiers, de contenus relatifs à l’entreprise est soumise à l’application de règles juridiques. Elle soulève toutefois, du fait du développement de nouveaux usages, des questions juridiques inédites.
Récemment des affaires judiciaires ont mis en lumière des problématiques juridiques liées à l’utilisation des réseaux sociaux par des salariés, soulignant la frontière de plus en plus ténue entre les sphères privée, publique et professionnelle. Une sensibilisation et une information des entreprises sur les enjeux juridiques liés à l’utilisation des réseaux sociaux apparaissent donc utiles et nécessaires.
 Le présent « questions/réponses » a pour objectifs de répondre à ce constat, d’apporter un éclairage juridique, de mettre en exergue des problématiques légales et enfin d’y associer des recommandations.
Il a également vocation à encourager les entreprises à mener une réflexion interne réunissant l’ensemble des salariés et les instances représentatives du personnel sur l’utilisation des réseaux sociaux afin d’identifier les enjeux en présence et les actions d’information, de sensibilisation et de formation à engager (charte d’entreprise, guide…).
Le « questions/réponses » ne traite que des publications effectuées sur des réseaux sociaux externes et accessibles par tous (tels que Facebook, LinkedIn, Viadeo, Twitter…). Aussi, ne sont pas visés, par le présent « questions/réponses », les réseaux sociaux internes d’entreprise (avec accès restreint : intranet ou extranet) ou encore ceux qui, bien qu’accessibles par des personnes externes à l’entreprise, ont été développés spécifiquement pour ou par l’entreprise. Il n’est toutefois pas exclu que ces points soient abordés ultérieurement et viennent compléter le présent recueil de questions/réponses.
Le « questions/réponses » n’est pas exhaustif et est à jour à la date de sa publication. Il pourra être complété et enrichi au fur et à mesure et notamment à l’aune de nouvelles problématiques ou évolutions juridiques qui se présenteront. En outre, dans l’objectif que chaque question/réponse se suffise à elle-même, nous avons délibérément pris le parti de reprendre certaines informations à des endroits différents. À noter que cette réflexion a été menée en droit français et que, dans certains cas, la loi étrangère peut s’appliquer ...
by MEDEF - Mouvement des Entreprises de France