17 juin 2014

La nouvelle géographie de la Politique de la Ville

Lors de l’ouverture des Journées nationales d’échanges de la rénovation urbaine (Jeru), Najat Vallaud-Belkacem a dévoilé  ce matin, aux acteurs de terrain la proposition de nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville.  Une nouvelle carte des zones urbaines les plus fragiles qui concernent 1 300 quartiers dans 700 villes en France.
Quelques éléments clés de la nouvelle réforme de la géographie d’intervention de la Politique de la Ville !

Parce que la ville évolue sans cesse, la Politique de la Ville aussi doit évoluer.  A travers cette réforme c'est une occasion unique pour la Politique de la Ville  d’être plus efficace, moins saupoudrée et mieux comprise.
Cette réforme s’imposait pour redonner à l’action des pouvoirs publics en la matière un véritable pilotage. C’est le choc de simplification appliqué à une politique de ville qui était devenue un symbole de complexité régulièrement dénoncé par la Cour des comptes mais aussi par les acteurs locaux et les habitants eux-mêmes.

Une seule carte remplacera désormais les trop nombreux zonages et dispositifs qui s’étaient empilé depuis vingt ans : ZUS, CUCS, ZRU, ZFU... C’est sur le critère unique de la faiblesse du revenu des habitants que sont, avec cette nouvelle carte, identifiées toutes les concentrations urbaines de pauvreté à travers le territoire.

Des marges de manœuvre sont laissées aux acteurs locaux pour définir, autour de ces poches de pauvreté, les périmètres exacts des quartiers auxquels s’appliquera une solidarité nationale renforcée qui s’exprimera dans des « contrats de ville » engageant tous les acteurs publics.

Ce sont 1300 quartiers qui ont ainsi été identifiés en métropole !
Parmi ces 1300, 100 communes bénéficieront pour la première fois de la politique de la ville. Répondant comme les autres au critère de pauvreté, leurs territoires concernés se situent tant en quartiers périphériques des grandes agglomérations, qu’en centre ville pour certains ou encore en ville moyenne. C’est la réalité de la pauvreté en France, loin d’être cantonnée aux territoires périphériques des grandes villes, qui apparaît ainsi au grand jour.
D’autres territoires précédemment accompagnés par la politique de la ville sont, eux, amenés à sortir de la carte, illustrant les résultats d’une politique qui pour être efficace doit nécessairement être dynamique : tous les quartiers ont vocation à sortir à terme de ces dispositifs d’exception. La politique de la ville est une politique de transition permettant aux territoires connaissant les dysfonctionnements les plus importants de devenir, grâce à la concentration des efforts publics, notamment en termes de rénovation urbaine, des quartiers comme les autres. Ceux de ces quartiers qui, bien que sortant de la carte parce qu’ils vont mieux, nécessitent toutefois une vigilance de la part des pouvoirs publics, seront suivis avec attention pour y mobiliser sans faille le droit commun au service des fragilités.

 

LES CONTRATS DE VILLE :

Les nouveaux contrats de ville seront conclus à l’échelle des agglomérations ou métropoles, car c’est à ce niveau que la ville évolue et que les liens entre les quartiers et la promotion de la mixité sociale dans tous les territoires peuvent se construire.
Ces engagements réciproques conduiront chaque collectivité publique à soutenir de façon renforcée les projets urbains, économiques, sociaux, éducatifs, sanitaires et culturels des territoires concernés.
L’emploi des jeunes en sera la priorité centrale, avec un soutien particulier à la création d’entreprise. 400 millions d’euros seront mobilisés pour le développement économique de ces quartiers, à travers notamment des investissements dans les zones d’activité et le renforcement des fonds propres des entreprises.
Répondant à une problématique objectivement identifiée, la sortie de la pauvreté des mères isolées sera une des priorités des contrats de ville, avec des programmes innovants pour l’accueil des enfants et l’accompagnement des familles.
Enfin, une attention particulière sera accordée aux problématiques de qualité de vie au quotidien rencontrées par les habitants notamment dans les HLM, ascenseurs en panne, parties communes dégradées, nuisances sonores...
Les bailleurs sociaux s’engageront, à la demande de la ministre, sur des niveaux de service minimum et les préfets devront construire des mécanismes permettant de suivre ces engagements, y compris en recevant des réclamations.
La ministre a fixé comme objectif aux préfets d’assurer la conclusion des contrats de ville d’ici la fin de l’année 2014. C’est ambitieux, mais il est essentiel d’agir vite pour en faire bénéficier les habitants.

 

LA CLAUSE DU TERRITOIRE LE PLUS FAVORISÉ :

Parce que l’on veut véritablement changer la donne et ne pas reproduire dans ces quartiers accompagnés, la concentration de pauvreté qui les affecte, la nouvelle politique de la ville ne peut pas se cantonner à faire des quartiers prioritaires des «quartiers ordinaires». Elle doit en faire des quartiers exceptionnels dotés d’un pouvoir d’attraction vertueux pour la mixité sociale. C’est dans cet objectif que la ministre a défini une «clause du territoire le plus favorisé» qui est une innovation essentielle et trouvera sa place dans les contrats de ville. Il s’agira pour les élus locaux et les préfets signataires des contrats de villes d’identifier sur le territoire plus large de l’agglomération l’excellence et les atouts du territoire le plus favorisé pour en faire bénéficier les territoires prioritaires et élever le niveau d’attractivité de ces derniers. Dans le cadre du renouvellement urbain, cette clause conduira l’ANRU à rechercher également l’excellence environnementale, essentielle pour réduire la facture énergétique des habitants, et l’excellence numérique, essentielle pour attirer les entreprises créatrices d’emplois.


LE NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN :

Avec le nouveau programme national de renouvellement urbain, c’est la qualité des projets autant que leur quantité qui est recherchée. La ministre retiendra en septembre 2014, les 200 quartiers qui, identifiés par l’ANRU comme présentant les dysfonctionnements urbains les plus lourds, bénéficieront d’une rénovation urbaine qui mobilisera 5 milliards d’euros de subventions nationales qui feront effet levier pour un investissement de près de 20 milliards au total sur 2014-2024. Dans chaque projet, seront désormais fixés des objectifs substantiels de mixité sociale, d’amélioration du cadre de vie et de développement de la mobilité. Le renouvellement urbain ne doit plus se contenter de reconstruire sur place des tours. Il doit désenclaver les quartiers et pour cela, il doit aussi désenclaver les esprits.


LA PARTICIPATION DES HABITANTS :

Pour réussir, la politique de la ville doit se faire avec les habitants. Les opérations de renouvellement urbain en particulier sont des opérations lourdes qui si elles ne sont pas comprises et appropriées par les habitants peuvent être même contre productives.
Le pouvoir d’agir des habitants dans ces quartiers prioritaires de la politique de la ville sera renforcé grâce aux « conseils citoyens ». Favoriser la prise de parole, garantir la place des habitants dans toutes les instances de pilotage du contrat de ville, créer un espace de propositions et d’initiative à partir des besoins des habitants, mais aussi assurer le renouvellement démocratique et la recréation d’un lien trop souvent distendu entre les habitants et les institutions, tels sont les objectifs de ces conseils.
Composés de volontaires, d’associations et d’habitants tirés au sort, ils comporteront autant d’hommes que de femmes et seront associés à l’ensemble des projets menés dans ces quartiers au titre d’une politique de la ville qui s’appuiera désormais sur l’expertise du quotidien des habitants. Demain, des maisons du projet dans
chaque opération de renouvellement urbain permettront de faire vivre ces principes au quotidien.

 
UNE NOUVELLE GÉOGRAPHIE D'INTERVENTION POUR SIMPLIFIER LES DISPOSITIFS : LA VILLE ÉVOLUE, LA POLITIQUE DE LA VILLE DOIT ÉVOLUER;

Une simplification rendue nécessaire par l’ «enchevêtrement croissant des zonages» (Cour des comptes, 2012)



DÉSORMAIS UNE RÉFÉRENCE UNIQUE : LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE.



EN ALSACE

 En Alsace, 15 villes, notamment Mulhouse et Strasbourg, vont bénéficier d’aides de l’État dans le cadre de la lutte contre la pauvreté.


ALSACE : Communes et territoires cible

 

ALSACE :  Les communes sortantes





UNE MÉTHODOLOGIE OBJECTIVE ET TRANSPARENTE :

Un critère objectif : le revenu des habitants
  • Le calcul est basé sur le revenu médian de référence
  • L’analyse est faite selon le critère des bas revenu (moins de 60% du revenu médian) 
  • À travers un quadrillage de 200m sur 200m, l’INSEE a défini toutes les concentrations urbaines de pauvreté (territoires où la majorité des habitants est à bas revenus) 
  • À partir du moment où la liste des quartiers prioritaires est définie, les Préfets engagent le dialogue désormais avec les élus et les habitants pour définir leurs contours précis et définitifs, en s’attachant aux quartiers vécus
Une actualisation régulière, tous les 6 ans

 
CHIFFRES CLÉS :
  • 700 communes
  • 1300 quartiers prioritaires de la politique de la ville en métropole
  • 200 quartiers en rénovation urbaine
  • 100 communes entrent dans la géographie de la politique de la ville
  • 300 communes en sortent
  • 5 milliards d’euros de subventions de l’ANRU pour les quartiers en rénovation urbaine
La carte des 1300 quartiers prioritaires est consultable sur ville.gouv.fr


UNE REFORME PRÉPARÉE DANS LA CONCERTATION : LES DATES CLÉS 
  • Octobre 2012 – Janvier 2013 : Concertation nationale, « Quartiers, engageons le changement ». Lancement à Roubaix, le 11 octobre 2012. Au total, 100 heures de réunions, 700 contributions, 1600 participants et 4 rencontres avis citoyens à Bobigny, Rennes, la Seyne-sur-Mer, Strasbourg
  • 18 juin 2013 : Lancement de la préfiguration des nouveaux contrats de ville sur 13 sites pilotes
  • 8 juillet 2013 : Remise du rapport Bacqué-Mechmache sur la participation citoyenne
  • 21 février 2014 : promulgation de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, adoptée à une large majorité
  • 28 avril 2014 : Lettre de Najat Vallaud-Belkacem aux 1000 maires de la politique de la ville pour présenter ses priorités et son agenda pour la ville
  • 17 juin 2014 : présentation de la liste des 1300 quartiers prioritaires de métropole et ouverture des journées d’échanges de la rénovation urbaine
  • Juin 2014 : lancement des nouveaux contrats de ville
  • Juillet – septembre 2014 : Concertation avec les maires et les présidents d’intercommunalité pour fixer les périmètres précis des quartiers prioritaires
  • Septembre 2014 : Conseil d’administration de l’ANRU arrêtant une proposition de liste des territoires coeur de cible pour le nouveau programme de renouvellement urbain
  • Octobre 2014 : publication du décret fixant la liste définitive des quartiers prioritaires et leur périmètre
  • 1er janvier 2015 : Entrée en vigueur de la nouvelle géographie d’intervention qui remplace les ZUS, ZRU, CUCS, etc : Signature des contrats de ville
Source : Dossier presse "La Nouvelle Géographie de la Politique de la Ville"  ville.gouv.fr

EN SAVOIR PLUS

ville.gouv.fr



Comprendre la politique de la ville en 2 minutes par Najat-Belkacem