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» » » » » » » » » » Bourse d'émergence régionale pour création ou reprise d'entreprise sous statut de Scop : Qu'es-aquo ?
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Destinée à favoriser l’émergence de projets de création ou reprise d’entreprises sous statut de SCOP, la Bourse d'émergence est une  aide  mise en place par la Région Alsace pour tout les  porteurs de projets souhaitant adopter le statut d'associé salarié.  Qu'en est-il ?

6 QUESTIONS POUR TOUT SAVOIR !

1. Pour qui ?
Porteurs de projets (salarié, demandeur d’emploi, étudiant…) de création ou reprise d’une entreprise sous statut coopératif (Société Coopérative et Participative- SCOP) en Alsace, qui souhaite adopter le statut d’associé salarié.
Il s’agit d’une bourse individuelle. Chaque porteur de projet au sein de la SCOP en préfiguration peut solliciter le conseil régional dans le cadre de ce dispositif.

2. Pour quelles opérations ?
La bourse d’émergence intervient en amont de la création ou reprise d’entreprises sous statut SCOP. L’aide financière doit permettre d’améliorer le capital social de l’entreprise et constituer un effet de levier sur les outils de financement classiques.

3. Quels objectifs ?
Soutenir le créateur/repreneur souhaitant entreprendre sous statut SCOP : structurer son positionnement individuel au sein du cadre collectif en préfiguration, valider son adhésion au statut d’associé-salarié
Favoriser plus particulièrement la reprise d’entreprises par les salariés, alors qu’un grand nombre de chef d’entreprises peinent à trouver des repreneurs.

4. Combien ?
L'intervention régionale revêt la forme d'une bourse individuelle d'un montant maximum de 2 000 €, sous forme de subvention, à due concurrence du montant de l'apport personnel de chaque salarié repreneur. Ainsi, elle permettra d’améliorer le capital social de l’entreprise et de faire un effet de levier sur les outils de financement classiques.
Le versement de l’aide sera effectué sur le compte personnel de chacun des porteurs de projet dès réception des pièces justificatives.
L’aide totale accordée pour une SCOP est plafonnée à 20 000 €

5. Où ?
Les structures en émergence devront avoir leur siège social et exercer leur activité principale en Alsace.


6. Comment ?
Toute demande de financement doit être adressée au Président de la Région Alsace :
- la déclaration d’intention actant l’intention du salarié créateur ou repreneur de bénéficier d’une bourse d’émergence ;
- le dossier type de demande d’aide régionale complet qui doit impérativement être déposé (date de réception à la Région) avant création ou reprise d’entreprise sous statut de société coopérative.

 Source image: Région Alsace

L’aide est versée en une seule fois sur présentation de l’attestation de la création de la SCOP en Alsace.
Dans un délai de 6 mois doit être présentée une attestation des remontées au capital, prouvant que le capital social de la SCOP est  au moins équivalent à l’aide régionale attribuée à l’ensemble des associés bénéficiaires du dispositif.
Source : Région Alsace

EN SAVOIR PLUS

 Téléchargement : 

 Contact :
Région Alsace - Direction du Développement Économique - Eloïse VANCOMERBEKE - 1 place Adrien Zeller - BP 91006 - 67070 Strasbourg Cedex Tél. : 03 88 15 67 38

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