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» » » » » » Projet de loi relatif à l'Economie Sociale et Solidaire : Où en est-on ?
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L’Assemblée nationale a adopté le 20 mars dernier  le projet de loir relatif à l’Economie sociale et solidaire en 1ère lecture.
Avec ce vote solennel, la reconnaissance de l’ESS s’affirme encore davantage comme partie intégrante du modèle de développement économique de la France.
Le texte a été adopté à l’unanimité des composantes de la gauche (314 voix pour sur 479 votes exprimés), comme cela avait été le cas au Sénat, témoignant ainsi du fort consensus politique pour donner toute sa place à une économie alternative à la logique marchande classique. Cette vision constructive et positive de l’ESS a été prégnante tout au long du travail de concertation avec l’ensemble des acteurs, engagé à l’origine par Benoît HAMON.

Le projet de loi ESS vise à accélérer le développement d’un pan de l’économie qui pèse aujourd’hui 2,4 millions d’emplois en France (1 emploi privé sur 8), et environ 10% du PIB national. 
Plus résilientes à la crise que celles du secteur privé traditionnel, les structures et entreprises de l’ESS ont connu une croissance plus de trois fois supérieure au cours des 10 dernières années (+23% contre 8%).

Parce que cette autre manière d’entreprendre est en phase avec les besoins de demain, parce qu’elle concilie performance économique et utilité sociale, parce qu’elle est l’un des secteurs les plus prometteurs en termes de potentiel de créations d’emplois, le Gouvernement donne aujourd’hui tous les outils à l’ESS et à ses acteurs pour se structurer et se développer.
Remerciant les députés pour la richesse des débats parlementaires, Arnaud MONTEBOURG a souligné : «Ce texte était attendu depuis longtemps. L’ESS avait besoin de reconnaissance, avait besoin de décloisonnement et avait besoin que son idéal puissant, cette alliance nouvelle entre le capital et le travail, soient portés. C’est l’idéal où l’on se donne la main pour créer ses propres emplois dans les services, dans l’industrie, dans l’éducation populaire. Tout cela transcende les clivages.»
La 2ème lecture du texte au Sénata débuté également le 27 mai  dernier rn commission des affaires économiques et sera  les 4 et 5 juin en  prochains, en séance publique, avec pour objectif d’adopter le texte avant la suspension de la session au mois de juillet.
Source :  Communiqué de presse Economie.gouv.fr


POUR BIEN COMPRENDRE DE QUOI ON PARLE :
 LES MESURES CLÉS DU PROJET DE LOI ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

L’ESS est un moteur pour l’emploi
  • 2,4 millions de salariés dans 200 000 structures
  • 1 emploi privé sur 8 en France
  • 600 000 emplois à renouveler d’ici 2020 en raison des départs à la retraite
Sur les 10 dernières années :
+ 23% d’emplois nouveaux dans l’ESS contre 7% pour l’économie traditionnelle




 


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