12 janv. 2014

Appel à projets PTCE : 23 pôles territoriaux de coopération économique soutenus !

Le 10 janvier dernier, , Cécile DUFLOT, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, François LAMY, ministre délégué chargé de la Ville, et Benoît HAMON, ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation, ont annoncé les 23 lauréats de l’appel à projets lancé le 15 juillet dernier pour le développement des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE).

Ce premier appel à projets récompense 23 PTCE, formes novatrices de coopérations économiques regroupant, sur un même territoire, des entreprises de l’économie sociale et solidaire qui s’associent à d’autres entreprises, et le cas échéant à des collectivités locales, des centres de recherche et des organismes de formation. Ensemble, ces acteurs mettent en oeuvre une stratégie commune et pérenne de mutualisation au service de projets économiques socialement innovants, porteurs d’un développement local durable et créateurs d’emplois dans les territoires.

Carte de 23 PTCE retenus : cliquez sur l'image pour l'agrandir
 Source image Communiqué de presse www.economie.gouv

Les 23 PTCE primés couvrent de nombreux secteurs et filières, notamment l’insertion par l’activité économique (paysage, bâtiment, recyclage…), les services aux personnes (crèches, animation périscolaire, épicerie sociale, accueil de nouveaux habitants, logements passerelles…), les activités culturelles et créatives, le développement d’énergies renouvelables, l’agriculture biologique et circuits courts alimentaires. 
 ls se situent sur l’ensemble du territoire et concernent aussi bien le milieu rural que les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
L’ambition du Gouvernement en faveur des pôles territoriaux de coopération économique se traduit par ce premier appel à projets de 3 millions d’euros, porté par les ministères de l’Égalité des territoires et du Logement, de la Ville, de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation et du Redressement productif, ainsi que par la Caisse des Dépôts. Cet appel à projets va financer la création ou le développement des 23 pôles sélectionnés sur trois ans. Il constitue la première expérimentation de la reconnaissance des PTCE par l’État à travers la loi Économie sociale et solidaire, adoptée en première lecture au Sénat le 8 novembre dernier.
Cet appel à projets fera l’objet d’un suivi quantitatif et qualitatif, ainsi que d’une évaluation au regard des objectifs de cohésion sociale et d’égalité des territoires.
Source : Communiqué de presse www.economie.gouv

EN SAVOIR PLUS :
La genèse des Pôles territoriaux de coopération économique
Sous l’impulsion du Labo de l’Économie sociale et solidaire (1) et des réseaux territoriaux de l’Économie sociale et solidaire (ESS), plus d’une centaine d’initiatives de coopération entre des entreprises de l’ESS et des entreprises commerciales ont émergé avec :
●● pour objectif : le développement durable local au service de la création d’emplois ;
●● pour méthode : la mutualisation de locaux, de compétences, de services et dans certains cas très aboutis, la construction de stratégies partagées de développement.
Peu à peu, grâce à ces initiatives bien souvent soutenues par les collectivités territoriales, de nouvelles formes de coopération sont apparues aux côtés des pôles de compétitivité et des grappes d’entreprise, contribuant à la redynamisation des territoires et favorisant un développement économique durable.
Le choix de la coopération et non de la concurrence a ainsi donné naissance à de nombreux écosystèmes productifs locaux, de taille et de composition très variables, dans les quartiers populaires comme dans les territoires ruraux en difficulté économique.

Les PTCE, vecteurs d’égalité des territoires
Les pôles territoriaux de coopération économique contribuent pleinement à la politique d’égalité des territoires portée par le Gouvernement. En milieu rural comme dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ils contribuent à redynamiser les territoires, les entreprises du secteur de l’Économie sociale et solidaire se caractérisant par un fort ancrage économique territorial, et donc par un caractère non-délocalisable. Enfin, le fonctionnement démocratique et la solidarité économique, qui sont au coeur du principe des PTCE, constituent des axes nécessaires et incontournables d’un développement local durable, respectueux des hommes et de l’environnement.

(1)  Le Labo de l’Économie sociale et solidaire (ESS) est un think tank dont l’objectif est de faire connaître et reconnaître l’Économie sociale et solidaire, d’être un lieu d’échanges, de réflexions et d’actions pour une économie respectueuse de l’Homme et de l’environnement


La loi Économie sociale et solidaire, au service du développement des PTCE
Aujourd’hui, pour que ce modèle de développement change d’échelle et puisse essaimer sur le territoire au service de la création d’emplois, l’intervention de l’État est indispensable à leur structuration et à leur multiplication. C’est pourquoi un volet leur est consacré dans le projet de loi Économie sociale et solidaire. L’appel à projets pour le développement des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) en est la première expérimentation.
La loi Économie sociale et solidaire (art. 5) vise à reconnaître les PTCE et à soutenir leur développement.
●● La loi donne une définition des PTCE qui seront soutenus par l’État : ils « sont constitués par le regroupement sur un même territoire d’entreprises de l’Économie sociale et solidaire […], qui s’associent à des entreprises, en lien avec des collectivités territoriales, des centres de recherche, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, des organismes de formation ou tout autre personne physique ou morale pour mettre en oeuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants socialement ou technologiquement et porteurs d’un développement local durable ».
●● La loi fixe les modalités de l’intervention de l’État : les décisions seront prises après appels à projets par un comité interministériel, selon des critères fixés par décret.

Le projet de loi Économie sociale et solidaire a été adopté en première lecture au Sénat le 8 novembre 2013 à l’unanimité des groupes de gauche et écologiste. L’appel à projets dont es résultats sont annoncés le 10 janvier 2014 est la première expérimentation des mesures relatives aux PTCE.

L’appel à projets pour le développement des pôles territoriaux de coopération économique
1. Présentation de l’appel à projets
Le 15 juillet 2013, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, et Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation, ont lancé le premier appel à projets pour favoriser le développement des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE).
Cet appel à projets vise à apporter un appui de l’État aux initiatives exemplaires de PTCE, existants ou en émergence, dans une perspective d’essaimage sur tout le territoire national.
À la clé, une enveloppe globale de 3 millions d’euros pour la période 2013-2014, qui sera intégralement répartie entre les projets des PTCE lauréats en fonction de leur qualité et de leur adéquation aux objectifs poursuivis. Le financement est assuré par les ministères de l’Égalité des territoires et du Logement, de la Ville, de l’Économie sociale et solidaire et du Redressement productif, ainsi que par la Caisse des Dépôts.
Avec cet appel à projets, l’État souhaite soutenir deux types de PTCE :
●● les PTCE en phase de consolidation, c’est-à-dire ayant des résultats économiques et sociauxncertains et étant d’ores et déjà ancrés dans le territoire ;
●● les PTCE émergents, qui proposent des innovations sociales pour le territoire.
L’appel à projets vise également à développer des PTCE au sein de territoires jugés comme prioritaires par la politique de la ville, dans des zones rurales en difficultés ou dans les bassins d’emploi désindustrialisés
.
2. La sélection des lauréats
Un comité de pilotage national a été installé pour analyser les candidatures. Il est constitué des institutions en charge du dossier : les ministères de l’Égalité des territoires et du Logement, de la Ville, de l’Économie sociale et solidaire et du Redressement productif, représentés par différentes administrations (DGCS, Datar, SG Civ, Acsé et DGCIS) ainsi que par la Caisse des Dépôts. En complément de l’expertise nationale et du fait de l’ancrage territorial des projets, a été menée une expertise régionale organisée sous l’égide des préfets de région.
Au total, 180 dossiers de candidatures ont été réceptionnés. 130 d’entre eux se sont avérés recevables.
L’analyse de chaque candidature a porté sur des éléments précis tels que la description de la structure et des acteurs impliqués, le périmètre géographique de l’action envisagée ainsi qu’une présentation des objectifs du PTCE. L’étude de la candidature s’est arrêtée également sur les prévisions faites par la structure en matière de calendrier, de financement et sur l’évaluation des actions proposées pour une période de trois ans ainsi que sur la mise en réseau avec d’autres dispositifs et sur son articulation avec les politiques publiques locales.
Le comité de pilotage a porté une attention particulière aux critères d’éligibilité des projets :
●● un regroupement, sur un même territoire, de réseaux, entreprises et structures de l’Économie sociale et solidaire qui s’associent à des entreprises industrielles ou commerciales, et le cas  échéant à des collectivités locales, des centres de recherche et organismes de formation ;
●● un ancrage territorial des activités économiques ;
●● un investissement dans l’innovation sociale ou la recherche d’une utilité sociale ;
●● la création, consolidation et/ou le développement d’emplois durables et de qualité ;
●● le développement d’activités respectueuses de l’Homme et de l’environnement ;
●● la valorisation d’une diversité de ressources locales : matérielles, humaines et financières ;
●● l’implication des citoyens ainsi que d’acteurs et d’institutions de toutes tailles.

La sélection finale a été effectuée sur les dossiers présentant les projets les plus aboutis, notamment en ce qui concerne la vision stratégique, les objectifs, le plan opérationnel et l’évaluation de résultats et l’impact des projets.
À l’issue de la procédure de sélection, 23 projets lauréats ont été retenus.

EN ALSACE_LORRAINE
 Appel à projets Lorraine Florange e2i (écologie industrielle et insertion)
Thématique : déchets, économie circulaire, écologie industrielle
Territoire : Val de Fensch – Moselle (57)
Le projet :
Sur la base d’un diagnostic initial d’écologie industrielle des entreprises des parcs d’activités, le PTCE « Florange e2i » propose de mettre en réseau des entreprises classiques, des acteurs de l’économie
sociale et solidaire du territoire (entreprises d’insertion, entreprises intermédiaires, chantiers d’insertion, ESAT), des collectivités territoriales, des composantes de l’université de Lorraine et des chambres consulaires, afin de proposer des prestations de mutualisation (groupement d’offres de services), de logistique (collecte et massification de déchets), et de valorisation des matières entrantes (matières premières, énergies, services) et sortantes (bois, fer, plastique, papier-carton, déchets fermentescibles...).
Cette démarche permet de renforcer la compétitivité des entreprises et de valoriser les extrants sur le territoire en produisant de l’activité et de l’emploi.
Le territoire du Val de Fensch, sur lequel est implanté le PTCE « Florange e2i », comprend quatre zones d’activités industrielles recensant plus d’une centaine d’entreprises industrielles, artisanales et commerciales.
Les emplois, notamment d’insertion, développés par cette activité, permettront de qualifier des personnes initialement éloignées de l’emploi dans les futurs métiers en tension du territoire : caristes, manutentionnaires, chauffeurs.
Partenaires : Communauté d’agglomération du Val de Fensch. - Chambre de Commerce et d’Industrie de Moselle.- Pôle emploi Hayange. - Association ELIPS. - APE - ThyssenKrupp Presta France. - Valmetha. - Ademe. - Université de Lorraine (École nationale supérieure d’agronomie et des industries alimentaires).
Coordinateur du projet : Entreprise d’insertion Valoprest - Bernadette Festor - b.festor@valo.info - ZI Ste Agathe 9, rue Descartes 57190 Florange