8 janv. 2013

La procédure d'appel d'offres ouvert - par France Marchés


L'appel d'offres est la procédure par laquelle un pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. Le pouvoir adjudicateur choisit librement l'appel d'offres ouvert ou restreint. 
Le présent livrable traite de la procédure d'appel offres ouvert. L'appel d'offres est dit ouvert lorsque tout opérateur économique peut remettre une offre. 
Source : www.francemarches.com