1 juin 2012

Les Filières industrielles vertes : Une priorité de la mobilisation des pouvoirs publics

Le Commissariat Général au Développement Durable vient d'éditer le N° 126 de son dossier "le Point sur" qui titre ce mois-ci :   "les filières industrielles vertes : une priorité de la mobilisation des pouvoirs publics."

"Pour favoriser la transition vers l’économie verte impulsée par le Grenelle de l’environnement, les pouvoirs publics apportent un soutien particulier aux entreprises des filières « vertes ». Ces entreprises produisent des biens et des services à fort bénéfice environnemental qui permettent une meilleure utilisation des ressources (gestion de l’eau, recyclage, ...), une réduction des consommations d’énergie (bâtiment, transport « décarboné », …), ou une production d’énergie moins émettrice de gaz à effet de serre. Elles présentent un fort potentiel de croissance et d’emploi. En 2010, elles employaient 452 600 personnes, en augmentation de 4,5 % par rapport à 2009, et représentaient 2 % de la production nationale.
Dans un contexte de compétition mondiale accélérée, l’Etat a identifié 18 filières vertes et les a dotées d’un comité stratégique, le Comité Stratégique de Filière Eco-industries (COSEI). Il prévoit des financements pour consolider ou mettre en place, selon leur stade de maturité, les modèles économiques et technologiques de ces filières. Il a renforcé son soutien à l’innovation par la dotation fin 2010 de 6 milliards d’euros sur 10 ans du programme des investissements d’avenir. Le panorama présenté dans ce N° 126 montre la complémentarité des soutiens adaptés aux différents besoins."

CE QUE L'ON PEUT RETENIR DE CE DOSSIER  :


"L’Etat a placé la croissance verte au cœur de sa politique économique. Son action consiste à favoriser le développement des capacités industrielles des filières vertes qui seront le moteur de cette croissance et de la transition écologique. Ces filières vertes répondent à la demande de produits et services issue des nouvelles exigences environnementales, exprimées en France par le Grenelle Environnement".

18 filières industrielles stratégiques de l’économie verte ont été identifiées par le CGDD : 

  • Les filières dont le développement est nécessaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le domaine de l’énergie : 1. Biomasse énergie - 2. Biocarburants -  Énergies marines - 4. Eolien - 5. Photovoltaïque - 6. Géothermie - 7. Captage, stockage et valorisation du CO2;
  • Les filières qui participent à la lutte contre le changement climatique car elles réduisent notamment les besoins d’énergie ou améliorent sa gestion : 8. Bâtiment à faible impact environnemental  - 9. Véhicule décarboné - 10. Logistique et gestion de flux - 11. Réseaux énergétiques intelligents (smart grids) - 12. Stockage de l’énergie / Batterie, 
  • Des filières, sans lien direct avec l’énergie ou très transversales, mais qui sont des composantes efficaces de l’action pour réduire nos consommations de ressources naturelles et de matières premières : 13. Recyclage et valorisation des déchets - 14. Chimie verte - 15. Biomasse matériaux  - 16. Eau et assainissement - 17. Métrologie – Instrumentation - 18. Optimisation des procédés industriels
"Ces filières industrielles vertes regroupent 12 000 entreprises, dont une majorité de PME et très petites entreprises (TPE) aux côtés de grands opérateurs nationaux comme GDF Suez, Veolia, Saur, Schneider Electric, Saint-Gobain, Lafarge." ...

En fonction de leur étape de maturité, les filières connaissent des dynamiques et des défis différents, d’ordres technologique, industriel et commercial :
  • Certaines filières sont en phase d’émergence, constituant de véritables paris industriels. Il s’agit en particulier de l’éolien offshore, du véhicule électrique, du captage, stockage et valorisation du CO2, de la métrologie environnementale et des réseaux électriques intelligents. Elles offrent de fortes perspectives de croissance mais les modèles techniques et économiques doivent être validés. Ces filières ont besoin d’un soutien public pour faire émerger l’offre et la demande initiales.
  • D’autres filières peuvent avoir, en France, un rythme de croissance soutenu à condition d’être industrialisées. Il s’agit par exemple du bâtiment à faible impact environnemental, de la valorisation énergétique de la biomasse, du recyclage des déchets. Leur développement repose sur une diffusion plus large des techniques et des procédés.
  • Le socle historique, constitué des filières les plus matures des industries de l’environnement (l’eau, le traitement des pollutions de l’air ou des sols, la gestion des déchets, ...) connaît une croissance modérée en France mais élevée à l’international (Chine, Moyen-Orient notamment). Le leadership acquis par ces filières à l’international doit être consolidé.
Ces activités sont au cœur d’une compétition mondiale exacerbée.
Dans les filières en forte croissance, la production française est confrontée à la production des pays à bas coût (ex : la Chine pour le photovoltaïque) ou de pays disposant d’une antériorité forte (Allemagne et Danemark dans l’éolien).
Les filières classiques voient aussi l’émergence de nouveaux acteurs sur les marchés internationaux (par exemple, la Chine, Singapour et Israël dans le domaine de l’eau).... 

 LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN :
La mobilisation de l’Etat en faveur des filières vertes s’opère aux niveaux des orientations stratégiques, des actions opérationnelles et des dispositifs d’aide.
  • La politique de soutien des filières vertes s’inscrit dans le cadre stratégique de la politique de développement durable, défini pour la période 2010 – 2013 par la Stratégie nationale de développement durable (SNDD). Cette stratégie a vocation à aider tous les acteurs à structurer leurs projets autour de choix favorables à une économie verte et équitable. Elle identifie neuf défis stratégiques dont plusieurs concernent les filières vertes : changement climatique et énergies,consommation et production durables, mobilité durable,...
  •  Le soutien aux filières vertes s’inscrit, au niveau de l’offre, dans le cadre stratégique des Etats généraux de l’industrie (EGI), organisés par le ministère de l’industrie en 2010. Pour contrer une désindustrialisation relative de la France, ils ont défini de nouveaux objectifs de politique industrielle : augmentation de la production industrielle, pérennisation de l’emploi industriel sur le long terme, retour à une balance commerciale positive. Ils ont rénové la gouvernance de la politique industrielle en créant notamment la Conférence Nationale de l’Industrie (CNI) et les Comités Stratégiques de Filières qui associent étroitement les parties prenantes, acteurs industriels et représentants de salariés. Ils ont défini de nouveaux outils pour renforcer la compétitivité des entreprises et l’innovation industrielle (mesures de simplification réglementaire, médiation de la sous-traitance, incitations à la réindustrialisation, …).
  • A l’appui de cette politique, le Programme des Investissements d’Avenir lancé en 2010 prévoit d’investir dans les technologies vertes 6 milliards d’euros sur 10 ans, sur un total de 35 milliards.
Des plans d’actions concertés entre l’Etat et les professionnels
  • Les 18 filières vertes sont suivies dans le cadre du Comité d’Orientation Stratégique des Eco-industries (COSEI). Coprésidé par le ministre en charge du développement durable et le ministre en charge de l’industrie, ce comité stratégique de filière réunit les parties prenantes (entreprises et fédérations d’entreprises, syndicats et administrations) et assure la concertation public/privé sur les freins au développement des filières et la définition de propositions. Il porte depuis janvier 2012 la feuille de route « Ambition Ecotech », constituée de 87 actions. 
  • Une large concertation a également été mise en place en 2010 par le ministère du développement durable sur les métiers et la formation. 
  • Pour mettre en œuvre ces stratégies, l’État propose des dispositifs de soutien adaptés aux besoins des entreprises : aides à l’innovation, notamment pour les filières émergentes, appui aux réseaux, aide au développement international. 
  • 8 filières identifiées comme stratégiques pour l’économie verte figurant parmi les plus émergentes, concentraient en 2009 les trois quarts des financements : véhicules décarbonés, biocarburants, captage / stockage du CO2, énergie solaire, bâtiment à faible impact environnemental, déchets, chimie verte et procédés industriels.....
Des dispositifs à déployer auprès des plus petites entreprises :
Ces dispositifs ont permis de soutenir le développement des entreprises du secteur. Ils doivent désormais être utilisés par l’ensemble des entreprises, notamment par les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Pour se saisir de ces outils, les entreprises peuvent notamment s’appuyer sur les relais publics et parapublics dans les territoires (ADEME, OSEO, DREAL, DIRECCTE, chambres de commerce et d’industrie, pôles de compétitivité, réseaux d’entreprises).
Source : Commissariat Général au Développement Durable - Le Point sur - N° 26



EN SAVOIR PLUS :

Plate-forme de veille des éco-entreprises :
http://www.ecoentreprises-veille.com
(CCI de Colmar CentreAlsace)
Site de l’ACFCI : http://www.eco-entreprises.fr/
http://www.developpement-durable.gouv.fr/