16 mai 2012

Guide pratique de la transmission d'entreprise - Réseau Transcommerce-Transartisanat

Le réseau Transcommerce-Transartisanat  vient de publier l'édition 2012 de son guide pratique de la transmission d'entreprise, à destination des chefs d'entreprises artisanales, commerciales, hôtelières ou de services.
Ce guide propose une  vraie méthodologie pour réussir sa cession. C’est un outil pédagogique qui aborde de manière claire et synthétique les modes juridiques de transmission, les aspects fiscaux et sociaux, les méthodes d’évaluation.

AU SOMMAIRE : 

Tout savoir pour bien organiser votre transmission  

DÉTERMINEZ-VOUS PAR RAPPORT AUX DIFFÉRENTES
POSSIBILITÉS JURIDIQUES

Transmission à titre gratuit (Donation simple - Donation-partage)
Transmission à titre onéreux (Vente du fonds -  Cession de parts sociales - Cession de droit-au-bail ou pas-de-porte)
Location-gérance 

LA FISCALITÉ NE DOIT PLUS AVOIR DE SECRET POUR VOUS 
Droits de mutation (Transmission à titre gratuit - Transmission à titre onéreux)
Régime des plus-values  (Imposition des plus-values à court terme - Imposition des plus-values à long terme - Dispositifs d’exonération des plus-values - Calculez les plus-values à long terme appliquées à la valeur de cession du fonds de commerce)
Autres impôts et taxes liés à la cession de votre affaire (Taxation du bénéfice - Contribution Économique Territoriale et taxe foncière - TVA)

PRENEZ EN COMPTE LES ASPECTS SOCIAUX
Quel devenir pour votre personnel ? (L’acquéreur conserve votre personnel - L’acquéreur ne reprend pas votre personnel)
Pensez à votre retraite (À quel moment devez-vous vous en préoccuper ? - Comment sera calculée votre retraite ? - Comment demander votre retraite ?)
Mesures spécifiques liées au départ à la retraite (Indemnité de départ - Cumul emploi-retraite - Convention de tutorat entre cédant et repreneur)

Préparez votre transmission !
ÉLABOREZ UN DOSSIER DE PRÉSENTATION DE VOTRE ENTREPRISE 
LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE LA TRANSMISSION 

Gagnez du temps : déterminez le juste prix ! 
LES DIFFÉRENTES MÉTHODES D’ÉVALUATION 
Évaluation en fonction du chiffre d’affaires 
Évaluation par la rentabilité économique (Méthode des barèmes appliqués à l’EBE reconstitué - Méthode découlant de la capacité de l’entreprise à rembourser un emprunt)
Évaluation par comparaison 
Évaluation du droit-au-bail ou pas-de-porte 

CALCULEZ LA VALEUR DE VOTRE FONDS DE COMMERCE
INCIDENCE DU STOCK 
PETIT GUIDE DES DOCUMENTS ET FORMALITÉS

En résumé : Un guide plein de conseils utiles pour la préparation du dossier de cession et les négociations avec le repreneurs. 
Ce document  a été réalisé par les Chambres de Commerce et d’Industrie et les Chambres de Métiers et de l’Artisanat avec le soutien financier du Conseil Régional Auvergne

EN SAVOIR PLUS :