21 nov. 2011

Économie sociale et solidaire : de quoi parle-t-on ?




Le Mois de l’Economie Sociale et Solidaire qui se déroule durant  tout le mois de novembre sur tout le territoire national,  est une initiative des Chambres Régionales de l’Economie Sociale.
L'occasion de faire découvrir au plus grand nombre, pendant un mois, et au travers d’initiatives les plus diverses possibles, une autre façon de concevoir l’économie.
L'occasion également pour Alsagora de rappeler dans ce billet, quelques définitions et  principes qui régissent l'économie sociale et solidaire.
  
L'ESS : DES ENTREPRISES RESPONSABLES ?
"Il existe en effet des entreprises responsables qui se distinguent par leur mode d’organisation et leur finalité.
Elles ont établi depuis plus d'un siècle des règles du jeu originales :
- elles rassemblent des personnes motivées par la mise en œuvre d’un projet,
- elles concilient objectifs d'intérêt collectif et activités économiques,
- elles intègrent dans leur organisation et dans leur fonctionnement démocratie, innovation et développement durable.

Ces entreprises sont les coopératives, les mutuelles, les associations, les structures de l'insertion par l'activité économique, les fondations...
 Elles sont présentes sur tous les secteurs d’activités, de la banque à la culture, en passant par le commerce équitable. Source : Le site du Mois de l'Economie Sociale et Solidaire

QUAND ON PARLE D' ESS, DE QUOI PARLE T-ON  ?
"On parle aujourd'hui d'économie sociale et solidaire pour faire référence aux entreprises et aux associations dont la finalité est davantage tournée vers la plus-value sociale ou environnementale que vers la recherche du gain financier. 
Cette utilité sociale, difficilement évaluable, est au cœur du projet économique des organisations de l'économie sociale et solidaire."


"L'économie sociale est née au 19e siècle de la volonté de guider la production des biens et des services à partir des besoins de tous et non de l'intérêt de quelques-uns. Il s'agissait également d'appliquer aux activités économiques les principes démocratiques, comme le principe « une personne = une voix », lors des assemblées générales d'actionnaires.
Face aux dégâts engendrés par le capitalisme et la révolution industrielle au 19e siècle, des réformateurs sociaux et des penseurs utopistes cherchent d'autres solutions que la nationalisation des moyens de production. Ils inventent alors une façon collective de produire des biens et des services. Ils créent les coopératives, les mutuelles puis les associations. L'expression « économie sociale » désigne désormais communément l'ensemble de ces structures, qui sont particulièrement actives dans la protection sociale complémentaire, l'assurance, les banques, l'action sociale, l'éducation populaire, le sport, la culture, l'agriculture..."

" L'économie solidaire apparaît dans les années 70, dans un contexte de chômage de masse, de montée des exclusions et de recherche d'un nouveau mode de développement. Des activités économiques alternatives voient alors le jour. C'est ainsi qu'apparaissent et se développent notamment le commerce équitable, l'agriculture biologique et les circuits courts du producteur au consommateur, les systèmes d'échanges locaux (SEL), les structures de l'insertion par l'activité économique (IAE)..."
Source :  le site de l'Atelier 

L'ESS : DES PRINCIPES
 "La charte de l’économie sociale  élaborée par le Comité national de liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives (CNLAMCA), devenu le Conseil des entreprises et groupements de l’économie sociale (CEGES), ainsi que différents rapports, dont celui d’Alain Lipietz en 2000, a défini l’économie sociale et solidaire selon un certain nombre de critères qui font aujourd’hui consensus : libre adhésion, lucrativité limitée, gestion démocratique et participative, utilité collective ou utilité sociale du projet, et mixité des financements entre ressources privées et publiques (voir encadré). Un secrétariat d’Etat à l’Economie solidaire a même été créé en 2000, disparu depuis l’arrivée du gouvernement Raffarin.

– La liberté d’adhésion : nul ne peut être contraint d’adhérer ou de demeurer adhérent d’une structure de l’économie sociale. Ce principe est évidemment au cœur de la vie associative. Dans le champ coopératif, il a une conséquence importante : les entreprises coopératives sont nécessairement des sociétés à capital variable, car les salariés, qui sont également des associés, doivent pouvoir librement vendre leurs parts à la coopérative s’ils veulent la quitter.

– La non-lucrativité individuelle : ce principe n’interdit pas la constitution d’excédents financiers – les coopératives, les mutuelles et certaines associations disposent d’excédents importants –, mais il en interdit l’appropriation individuelle. Cette règle est absolue dans les associations, où aucun dividende  ne peut être versé aux adhérents. Elle est relative dans les coopératives, où les salariés peuvent recevoir individuellement une part du bénéfice réalisé, sous la forme de participation ou de dividendes. Une coopérative ne peut en revanche être vendue et le fruit de la vente partagé entre les coopérateurs.

– La gestion démocratique : les décisions stratégiques se prennent en assemblée générale selon le principe « une personne = une voix ». Chaque membre compte pour une voix, quel que soit son apport (en capital dans une coopérative, ou en temps dans une association).

– L’utilité collective ou l’utilité sociale du projet : une structure de l’économie sociale est nécessairement au service d’un projet collectif et non d’un projet conduit par une seule personne dans son intérêt propre. Ce « collectif » peut être un territoire : les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), par exemple, sont généralement des outils de développement local. Il peut être aussi un groupe social : les mutuelles et les banques coopératives se sont créées pour répondre aux besoins spécifiques des artisans, des commerçants, des instituteurs, etc. Ou bien un collectif de travail : les salariés des sociétés coopératives de production (Scop) s’unissent pour valoriser ensemble le fruit de leur travail. Ou encore une idée : des associations se constituent pour promouvoir un projet, etc. La notion d’utilité sociale se réfère, quant à elle, à une démarche participative associant de multiples partenaires (usagers, salariés, pouvoirs publics, réseaux associatifs, etc.) à la définition des biens et des services qui doivent être produits.

– La mixité des ressources : les ressources de ce secteur sont soit privées (coopératives et mutuelles), soit mixtes (associations). Les organismes de l’économie sociale sont indépendants des pouvoirs publics, mais ils peuvent être reconnus comme interlocuteur privilégié dans la mise en œuvre de politiques d’intérêt général (emploi, santé, développement local, citoyenneté, solidarité Nord-Sud, etc.) et avoir droit en conséquence à des subventions, des aides spécifiques à l’emploi ou des avantages fiscaux. Source : Alternatives Economiques

UNE REALITE, DES EMPLOIS 
Combien d’entreprises sociales peut-on recenser aujourd’hui ?
" Il n’existe aucune statistique officielle sur le sujet. L’économie sociale, prise au sens le plus large, c’est-à-dire l’ensemble des associations, coopératives et mutuelles, représente 2,3 million d’emplois en France et pèse près de 10 % du produit intérieur brut (PIB). 
Mais, il se crée, chaque année, de plus en plus d’associations et de coopératives. Et de plus en plus d’organisations affichent la volonté de prendre en compte le social et l’humain, au même titre que l’économique."
Source :  Alternatives Economiques

Rencontre avec Philippe FREMEAUX aux états généraux de l'ESS. Président de Alternatives économiques et éditorialiste, auteur de "La nouvelle alternative, enquête de l'économie sociale et solidaire". Les petits malins/ Alternative économique 2011.


L'économie sociale et solidaire, la nouvelle... par Scoppeniche  

PAROLES D'ACTEURS :
Patrick Viveret lors des états généraux de l'économie sociale et solidaire


 Tarik GHEZALI et MOUVES, le Mouvement des entrepreneurs sociaux

Tarik Ghezali : la création du MOUVES (2/3) par alternativeseconomiques



EN SAVOIR PLUS :

Le site de l'AVISE : http://www.avise.org/
Le site du Labo de l'ESS : http://www.lelabo-ess.org/
Le site du CEGES : http://www.ceges.org/
Le site du CRIDA : http://www.crida-fr.org/ 
Le site de MOOVES  : http://www.mouves.org/
Le site du CNCRES : http://www.cncres.org/accueil_cncres

Le site de la CRES Alsace : http://www.cres-alsace.org/