6 avr. 2011

L'économie Sociale et Solidaire au service du Développement Durable : des clés pour les Collectivités Territoriales

Dans le cadre des assises de l'Amif au Parc floral de Paris (du 5 au 7 avril 2011), le Salon de la Nouvelle Villel'Atelier et l'Arene  présentent le nouveau guide "L'économie sociale et solidaire au service du développement durable" - 1ères clés pour les collectivités territoriales. 
Conçu comme un outil au service des collectivités, plein de témoignages concrets d'entreprises  et  d'acteurs de terrain,  ce guide a pour objectif d'aider les collectivités territoriales aider à mieux comprendre l'économie sociale et solidaire et ses spécificités.
AU SOMMAIRE DE CE GUIDE :
L‘économie sociale et solidaire, c’est l’avenir - L‘économie sociale et solidaire, une économie responsable -  Agir en faveur de l’économie sociale et solidaire  -  Des leviers pour développer l‘économie sociale et solidaire -  Les Annexes : « Halte aux idées reçues » - Focus sur les différentes structures : l’ESS dans tous ses états. 
 EXTRAIT :
Voici UN xtrait du Guide qui a particulièrement retenu mon attention, à propos  "Des leviers pour développer l‘économie sociale et solidaire" :
 
Pour agir en faveur de l’ESS, les collectivités disposent de plusieurs types d’outils : inventaire non exhaustif des initiatives possibles.

Appuyer techniquement et financièrement les projets structurants :
"Les collectivités territoriales peuvent accompagner les créateurs comme les structures déjà en place ayant besoin d’un coup de pouce, ou bien encore prendre appui sur l’expérience acquise des structures existantes en leur donnant la possibilité de s’investir dans la création de nouvelles entités par l’essaimage de modèles qui ont fait leur preuve.
Appuis techniques et financiers vont souvent de pair, mais au minimum le développement de l’ESS passe par une meilleure information des acteurs existants ou potentiels".

En prise avec les besoins de la population, les responsables d’association consacrent beaucoup de temps à leur activité, mais manquent de connaissances sur les moyens envisageables pour la développer ou envisager un changement de statut. Une meilleure connaissance de l’ESS, des ressources disponibles et des réseaux existants est indispensable. 
La plupart des collectivités territoriales organisent des réunions d’information sur la création d’entreprise, possèdent des structures dédiées ou collaborent avec des Boutiques de gestion, Pôle emploi, etc.
Un travail spécifi que est à effectuer en direction des intervenants pour qu’ils intègrent l’ESS parmi les possibilités habituellement proposées aux porteurs de projet. Au moment où de nombreux dirigeants de PME arrivent à l’âge de la retraite, il est important de faire connaître la possibilité d’une reprise par les salariés sous forme coopérative.
L’expertise des collectivités peut déboucher sur un appui concret des acteurs de l’ESS dans la préparation des dossiers de demande de financement. Les aides, la plupart fondées sur le système du cofinancement, sont méconnues des acteurs eux-mêmes ou jugées trop difficiles d’accès…
D’un point de vue fi nancier, les collectivités territoriales ont la possibilité d’intervenir directement auprès des acteurs de l’ESS mais également de certains dispositifs portés par des organismes spécialisés dans l’appui au développement de l’ESS.
Ainsi, les conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) établies entre les administrations et les associations prévoient l’accompagnement fi nancier d’un projet décliné en actions précises conduites par l’association sur une période de trois ans, au terme de laquelle doit être menée une évaluation.
À travers la recherche et la construction d’un multi-partenariat, la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) permet de fédérer un ensemble de partenaires dès l’amont du projet qui seront mobilisés tant d’un point de vue fi nancier que sur le projet en lui-même (son élaboration, sa mise en oeuvre…) dans une démarche de co-construction.
Il offre la possibilité pour la personne publique d’entrer dans le capital à hauteur de 20 %, ce qui  signifie s’impliquer, impulser et encourager sans pour autant que le service soit qualifié de service public. 
La SCIC peut en outre bénéficier d’importantes subventions de la part de la collectivité.
Ce statut constitue un bon compromis entre la création d‘un service public (risque de concurrence, charge pour la collectivité) et le soutien à l’initiative privée via des subventions qui limite généralement son implication et ne lui permet pas de garantir l’intérêt général".

Faire émerger de nouveaux projets en réponse aux besoins du territoire :
" Très concrètement la collectivité a un rôle à jouer pour favoriser l’émergence de services et d’activités innovants et à plus value sociale et environnementale, qui auront été mis en évidence dans le diagnostic. Ainsi elle peut être elle- même à l’origine d’un projet de création d’une nouvelle structure ou d’une activité, en s’impliquant dans le montage d’une régie de quartier ou d’une SCIC par exemple"...

Valoriser l’économie sociale et solidaire
:
"La diversité des structures et la grande disparité des secteurs d’intervention de l’ESS isolent les acteurs. Par des actions de communication ciblées, les collectivités leur donnent une meilleure visibilité en particulier auprès du grand public et des entreprises du secteur marchand. 
Marché citoyen, Mois de l’économie sociale et solidaire, débats publics… l’organisation d’événements thématiques est une des façons d’aborder la question. L’organisation d’animations telles que le Forum annuel ou la Foire des savoir-faire solidaires contribue à faire connaître la diversité des acteurs de l’ESS... L’information passe aussi par la publication des guides ou de brochures thématiques, et enfin, par l’intégration de l’ESS dans les supports de communication des collectivités.
Il existe encore trop peu de passerelles entre l’ESS et les entreprises du secteur marchand
Pourtant une bonne connaissance réciproque est nécessaire, notamment pour faciliter l’embauche des salariés en fi n de parcours d’insertion ou encore favoriser des politiques d’achat responsable.
L’utilisation des clauses d’insertion dans les marchés publics peut déboucher sur de nouvelles relations entre les structures de l’ESS et les entreprises qui hésitent encore, souvent par méconnaissance, à s’engager avec les professionnels de l’insertion. 
En collaboration avec le Comité National des Entreprises d’Insertion (CNEI), le Medef a entamé de son côté un travail pédagogique avec la publication du guide "Collaborer et produire sur le territoire".
Favoriser les synergies entre les différents acteurs de l’ESS :
"En Ile de France par exemple : localement, cette volonté est déclinée par les collectivités par la création de forums professionnels, comme Equi’Val, organisé en 2010 à Créteil par le Conseil général du Val de- Marne, et par l’appui à des initiatives « inter-structures» pour réaliser, par exemple, des annuaires des acteurs de l’ESS, à l’image de celui produit par le Réseau associatif local pour l’innovation et la solidarité pour l’emploi
(Realise) sur le territoire de Plaine Commune ou Inser’eco en Seine-Saint-Denis.
Autre levier : la création d’espaces d’échange et de travail propres aux structures de l’ESS. 
À Paris, La Ruche (espace collectif pour entreprendre autrement) a bénéficié du soutien de la municipalité.
De façon plus modeste, la mise à disposition de lieux adaptés est un élément majeur pour le développement de synergies : la rareté et le prix des locaux mettent souvent les acteurs en situation de concurrence vis-à-vis des interlocuteurs sur le territoire, ce qui va à l’encontre d’un travail collaboratif, pourtant nécessaire à la structuration de l’ESS".

Privilégier une commande publique responsable :
"Les collectivités peuvent agir en faveur de l’ESS et en particulier favoriser l’emploi et l’insertion dans le cadre de leur politique d’achats que ce soit pour des achats de fournitures ou des prestations de services et de travaux.... et la réussite d’une politique d’achats repose également sur la capacité des structures de l’ESS à répondre aux appels d’offres".
 Source : Guide "L'économie sociale et solidaire au service de développement durable" - 1ères clés pour les collectivités territoriales.

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