21 avr. 2011

L'Economie Sociale et Solidaire au coeur des 12 chantiers pour le Marché Unique de 2012

"Le Marché unique reste le cœur et le principal moteur économique de l'Union européenne. Il reste aussi notre meilleur atout pour répondre à la crise économique actuelle. Son potentiel de croissance n'est pas encore pleinement utilisé, malgré les progrès réalisés depuis sa création en 1992. Le Marché unique doit donc franchir une nouvelle étape pour poser les bases d'une nouvelle croissance plus verte et plus inclusive. L'Acte pour le Marché unique, adopté par la Commission européenne aujourd'hui, vise à ouvrir douze chantiers pour relancer le marché unique pour 2012. Ces douze leviers de croissance, de compétitivité et de progrès social vont de la mobilité des travailleurs, aux financements pour les PMEs, à la protection des consommateurs, en passant par le contenu numérique, la fiscalité et les réseaux transeuropéens. Ils visent à faciliter la vie de tous les acteurs du marché unique: les entreprises, les citoyens, les consommateurs et les travailleurs"
Le Président de la Commission européenne, Jose Manuel Barroso, a déclaré: "Le Marché unique a toujours été le moteur de notre développement économique et de notre prospérité. Il reste plus que jamais notre meilleur atout face à la crise. Les 12 chantiers que nous ouvrons aujourd'hui permettront de lui redonner une impulsion décisive au service des entreprises, des travailleurs et des consommateurs. Notre objectif: un Marché unique plus fort en 2012!".
Le Commissaire européen chargé du marché intérieur et services, Michel Barnier, a rajouté: «La proposition d'aujourd'hui apporte une réponse cohérente aux insuffisances du marché intérieur, pour un modèle de croissance durable et inclusive. La Commission appelle tous les acteurs concernés, en premier lieu les Etats membres et le Parlement européen, à s'approprier ce plan d'action, en adoptant rapidement les douze actions-clés d'ici à 2012, pour donner plus de chances aux initiatives des acteurs du marché unique pour qu'ils puissent tous profiter pleinement des opportunités qu'il offre».

Quels sont les 12 leviers? 
"Sur la base des contributions recueillies au cours de quatre mois de débat public (plus de 850), ainsi que des avis et conclusions des Institutions européennes, la Commission a identifié 12 leviers pour stimuler la croissance et renforcer la confiance des citoyens. Chaque levier est accompagné d'une initiative phare sur laquelle la Commission s'engage à faire des propositions dans les mois qui viennent et avec l'objectif d'un accord final du Parlement européen et du Conseil avant la fin 2012. Chaque levier contient aussi d'autres propositions, également importantes, et qui devraient bénéficier du momentum crée par l'initiative phare, pour progresser – parfois en parallèle, et parfois un peu plus lentement".
1. L'accès au financement pour les PME
2. La mobilité des travailleurs au sein du marché unique
3. Les droits de propriété intellectuelle
4. Les consommateurs, acteurs du marché unique
5. Les services: renforcer la normalisation
6. Des réseaux européens plus forts
7. Le marché unique numérique
8. L'entreprenariat social
9. La fiscalité
10. Plus de cohésion sociale dans le marché unique
11. L'environnement réglementaire des entreprises
12. Les marchés publics

Quelles sont les prochaines étapes?

"Fin 2012, la Commission fera le point sur l'état d'avancement du présent plan d'action et présentera son programme pour la prochaine étape. Les réflexions seront nourries par une grande étude économique dont les résultats devraient permettre d'identifier les niches où subsistent encore des potentiels de croissance inexploités, et de dégager le cas échéant de nouveaux leviers pour la croissance".
  Source - Communiqué de Presse http://www.touteleurope.eu


Michel Barnier : "Il y a de la croissance... par www-touteleurope-eu


POUR L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE :
L'entreprenariat social au coeur des 12 chantiers pour le Marché Unique 2012 :
Action clé : Une législation créant un cadre européen facilitant le développement des fonds d'investissement solidaire, qui amplifierait l'effet des initiatives nationales en ouvrant à ces fonds les opportunités du marché unique (accès à des opportunités d'investissement et à des investisseurs établis dans tous les États membres).
"Le marché intérieur est fondé sur une "économie sociale de marché hautement compétitive", reflétant l'évolution vers une croissance inclusive, plus juste socialement et écologiquement durable. 
De nouveaux modèles économiques se déploient, où ces considérations sociétales prennent le pas sur les seules logiques de profit financier. Cette tendance doit pouvoir se traduire dans le marché unique. Il s'agit de garantir des conditions de concurrence égales, de soutenir les expériences qui introduisent plus d’équité dans l’économie, et participant à la lutte contre l'exclusion. Il faut utiliser le formidable levier financier que constitue l'industrie européenne de la gestion d'actifs (7.000 milliards d'euros en 2009) pour favoriser le développement des entreprises ayant fait le choix, au-delà de la recherche légitime d'un profit financier, de poursuivre également des objectifs d'intérêt général, de développement social, éthique, ou environnemental. Afin d'assurer que les règles soient égales pour tous, la Commission présentera une proposition législative sur la transparence de l'information sociale et environnementale fournie par les entreprises de tous les secteurs.
L'initiative sur le droit européen des contrats sera parmi les actions envisagées afin de réduire les obstacles réglementaires au commerce électronique.
"Pour pouvoir se développer et répondre à ses objectifs, le secteur de l'économie sociale dans le marché intérieur devra pouvoir bénéficier de modes d’organisation à statut juridique particulier. Le secteur coopératif, par exemple, est plus vivant que jamais, mais une évaluation doit être faite quant au peu d'adhésion au statut de la coopérative européenne. Les mutuelles agissent dans des secteurs clés pour les citoyens (santé, banque, assurance, etc.), mais il est rare qu’elles offrent leurs services dans plusieurs États membres. Pourtant, avec 25 % du marché des assurances et 70 % du nombre total des entreprises du secteur, elles ne peuvent pas être ignorées du marché unique. Les fondations apportent une forte contribution au financement de démarches innovantes et d’intérêt général. Elles se heurtent pourtant à des difficultés pour s'établir dans d'autres États membres, ou mutualiser leurs moyens au-delà des frontières. Pour remédier à ces difficultés, la Commission présentera une proposition de règlement établissant un statut de la fondation européenne.
Par ailleurs, certaines entreprises se sont données pour mission, sans renoncer au profit, de lutter contre les exclusions. Souvent des très petites entreprises, elles agissent localement, mais certaines ont un vrai potentiel de croissance et de création d’emplois. Les outils juridiques doivent faire en sorte que le marché unique soit leur terreau de développement, voire leur horizon de croissance au lieu de les cantonner aux seuls territoires nationaux.
Dans le cadre de la plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale, la Commission soutiendra le développement de l’économie sociale en tant qu’instrument d’inclusion active en proposant en 2011 une "Initiative pour l’entreprenariat social" et en facilitant l’accès aux programmes financiers de l’Union utilisables dans ce domaine.
La Commission adoptera également en 2011 une Communication sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE), concept plus englobant que l'entreprenariat social, qui encourage toutes les entreprises à poursuivre des actions avec des fins sociales ou environnementales dans leurs activités quotidiennes
". Source :  Acte pour le Marché Unique 2012

EN SAVOIR PLUS :
Le site Toute l'Europe.eu
L'acte des 12 chantiers pour le Marché Unique 2012